Déclaration préalable Locaux N° 07510218V0347

Déclaration préalable n° 07510218V0347 à Paris pour 33 m² de locaux, 152 Rue Montmartre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier DP n° 07510218V0347

Demandeur

SCI ADEMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510218V0347 porte sur un projet situé 152 Rue Montmartre. Le projet est porté par SCI ADEMI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADEMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824747000
SIRET
82474700000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510218V0347
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 152 Rue Montmartre, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ADEMI et accordée le 3 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510218V0347, déposé en mairie de Paris.

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