Déclaration préalable Locaux N° 07510425V0056

Déclaration préalable n° 07510425V0056 à Paris pour 175 m² de locaux, 28 Rue Du Roi De Sicile

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier DP n° 07510425V0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Du Roi De Sicile, la déclaration préalable n° 07510425V0056 a été accordée le 4 avril 2025 à Paris (Paris, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²
Total 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Autres activités 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510425V0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 28 Rue Du Roi De Sicile, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510425V0056, instruit par la commune de Paris.

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