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Déclaration préalable Locaux N° 07511016V0241

Déclaration préalable n° 07511016V0241 à Paris pour 20 m² de locaux, 15 Rue De Saint-Quentin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 15 Rue De Saint-Quentin, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511016V0241, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2016

Dossier DP n° 07511016V0241

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511016V0241 porte sur un projet situé 15 Rue De Saint-Quentin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²
Total	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
dont Hôtels	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Autres activités	20 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	0 m²
dont Bureaux	20 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	0 m²
Total locaux	20 m²	20 m²	20 m²	0 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511016V0241
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 15 Rue De Saint-Quentin, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511016V0241, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511216V0009 Locaux Autorisé

2 Rue Chaligny

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 juil. 2016 58 m² SDP

DP n°07511516V0372 Logement Autorisé

13 Rue Chauvelot

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 juil. 2016 57 m² SDP

PC n°07512016V0001 Logement Commencé

59 Rue Olivier Metra

Paris (75000)

Transformation avec diminution

13 juil. 2016 2 341 m² SDP SOC NATIONALE IMMOBILIERE

PC n°07510116V0009 Locaux Autorisé

229 Rue Saint-Honore

Paris (75000)

Nouvelle construction

15 juil. 2016 31 m² SDP

DP n°07511016V0214 Logement Autorisé

4 Rue Martel

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 juil. 2016 279 m² SDP

PC n°07511216V0003 Locaux Terminé

14 Boulevard Soult

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 juil. 2016 187 m² SDP

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