Permis de construire à Paris pour 7 665 m² de logement et locaux - 107 T Rue Du Faubourg Saint-Deni
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 8 février 2021 · Dossier PC n° 07511020V0010 · Demandeur : SCI BP MIXTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511020V0010, délivré le 8 février 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 107 T Rue Du Faubourg Saint-Deni, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BP MIXTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 83 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 52 T3, 9 T4, 4 T5, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 4 291 m² d'habitation et 936 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP49.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 494 m² | 4 291 m² | 775 m² | 847 m² | 12 m² | 4 207 m² | 5 701 m² |
| Locaux | 5 406 m² | 936 m² | 424 m² | 3 615 m² | 1 187 m² | 0 m² | 1 964 m² |
| Total | 6 900 m² | 5 227 m² | 1 199 m² | 4 462 m² | 1 199 m² | 765 m² | 7 665 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 857 m² | 668 m² | 98 m² | 3 457 m² | 919 m² | 0 m² | 1 247 m² |
| Commerce | 340 m² | 224 m² | 181 m² | 146 m² | 71 m² | 188 m² | 528 m² |
| Services publics | 209 m² | 44 m² | 145 m² | 12 m² | 197 m² | 0 m² | 189 m² |
| Total locaux | 5 406 m² | 936 m² | 424 m² | 3 615 m² | 1 187 m² | 0 m² | 1 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 13 | 52 | 9 | 4 | - | 83 |
| 6,0 % | 15,7 % | 62,7 % | 10,8 % | 4,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 48 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511020V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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