Permis de construire n° 07511020V0010 à Paris pour 6 426 m² de logement et locaux, 107 T Rue du Faubourg Saint-Deni
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PC n° 07511020V0010
Demandeur
SCI BP MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511020V0010 a été délivré le 8 février 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 107 T Rue du Faubourg Saint-Deni. La demande émane de SCI BP MIXTE.
Ce permis de construire concerne la création de 83 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 52 des 83 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 35 des 83 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 775 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 010 m². S'y ajoutent 936 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 424 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 49. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 44 autres dossiers pour la même voie, rue du Faubourg Saint-Deni, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
11/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 010 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 291 m² de construction neuve et 775 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 936 m² de construction neuve et 424 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 919 m² de bureaux, 197 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 71 m² de commerce et activités de service.
Les locaux créés se répartissent entre 668 m² de bureaux, 224 m² de commerce et activités de service et 44 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 6 900 m² à 7 665 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 494 m² | 4 291 m² | 775 m² | 847 m² | 12 m² | 4 207 m² | 5 701 m² |
| Locaux | 5 406 m² | 936 m² | 424 m² | 3 615 m² | 1 187 m² | -3 442 m² | 1 964 m² |
| Total | 6 900 m² | 5 227 m² | 1 199 m² | 4 462 m² | 1 199 m² | 765 m² | 7 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 224 m² | 181 m² | 146 m² | 71 m² | 188 m² | 528 m² |
| Équipements publics | 209 m² | 44 m² | 145 m² | 12 m² | 197 m² | -20 m² | 189 m² |
| Autres activités | 4 857 m² | 668 m² | 98 m² | 3 457 m² | 919 m² | -3 610 m² | 1 247 m² |
| dont Bureaux | 4 857 m² | 668 m² | 98 m² | 3 457 m² | 919 m² | -3 610 m² | 1 247 m² |
| Total locaux | 5 406 m² | 936 m² | 424 m² | 3 615 m² | 1 187 m² | -3 442 m² | 1 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 83 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 52 logements sur 83.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 13 | 52 | 9 | 4 | - | 83 |
| 6,0 % | 15,7 % | 62,7 % | 10,8 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
35 des 83 logements sont déclarés en locatif social. 48 des 83 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BP MIXTE, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI BP MIXTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478282452
- SIRET
- 47828245200034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75618)
Autres dossiers de SCI BP MIXTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511020V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 11/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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