Permis de construire Locaux N° 07511918V0054

Permis de construire n° 07511918V0054 à Paris pour 233 m² de locaux, 3 rue de Romainville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 07511918V0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511918V0054 porte sur un projet situé 3 rue de Romainville.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 459 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 ans 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DW 59. La voie, rue de Romainville, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

1 601 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 459 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 601 m² à 1 824 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 601 m² 233 m² 0 m² 10 m² 0 m² 223 m² 1 824 m²
Total 1 601 m² 233 m² 0 m² 10 m² 0 m² 223 m² 1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 601 m² 233 m² 0 m² 10 m² 0 m² 223 m² 1 824 m²
dont Bureaux 1 601 m² 233 m² 0 m² 10 m² 0 m² 223 m² 1 824 m²
Total locaux 1 601 m² 233 m² 0 m² 10 m² 0 m² 223 m² 1 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511918V0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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