Permis de construire Mixte N° 07511618V0056

Permis de construire n° 07511618V0056 à Paris pour 2 533 m² de logement et locaux, 2 rue Van Loo

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 07511618V0056

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511618V0056, délivré le 17 mai 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Van Loo. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 25 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 849 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 153 m², soit 74 m² par logement. S'y ajoutent 684 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/07/2021, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 22. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Van Loo, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 153 m²

Surface existante avant

6 874 m²

Surface créée

2 533 m²

Variation nette

+2 533 m²

Surface totale après

9 407 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 6 153 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 849 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 684 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 6 874 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 6 874 m² à 9 407 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 874 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 8 723 m²
Locaux 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Total 6 874 m² 2 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 533 m² 9 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Total locaux 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 10 4 5 - 25
8,0 % 16,0 % 40,0 % 16,0 % 20,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75005)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511618V0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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