Permis de construire n° 07511018V0019 à Paris pour 229 m² de locaux, 44 rue des Vinaigriers
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 07511018V0019
Demandeur
HABITAT PAYS DE ROMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511018V0019 a été délivré le 18 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 44 rue des Vinaigriers. HABITAT PAYS DE ROMANS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 229 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 854 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 54. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Vinaigriers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 854 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 229 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 229 m² parmi les 238 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 238 m² |
| Total | 238 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Autres activités | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | -229 m² | 9 m² |
| dont Bureaux | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | -229 m² | 9 m² |
| Total locaux | 238 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT PAYS DE ROMANS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Romans-sur-Isère. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT PAYS DE ROMANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 484045414
- SIRET
- 48404541400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)
Autres dossiers de HABITAT PAYS DE ROMANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511018V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BB 54 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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