Permis de construire Locaux N° 07510917V0040

Permis de construire n° 07510917V0040 à Paris pour 1 505 m² de locaux, 3 rue Rossini

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 07510917V0040

Demandeur

SCI 3 ROSSINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510917V0040, délivré le 1 juin 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Rossini. Le projet est porté par SCI 3 ROSSINI.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 985 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 379 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2018, soit 24 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle AU 93. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Rossini, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 379 m²

Surface existante avant

4 482 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

4 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 379 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 520 m² de construction neuve et 985 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 248 m² de commerce et activités de service, 139 m² d'entrepôt et 78 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 520 m² parmi les 565 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 516 m² de bureaux et 4 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 4 482 m² à 4 528 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 565 m² 0 m² 0 m² 45 m² 520 m² -565 m² 0 m²
Locaux 3 917 m² 520 m² 985 m² 429 m² 465 m² 611 m² 4 528 m²
Total 4 482 m² 520 m² 985 m² 474 m² 985 m² 46 m² 4 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 584 m² 4 m² 108 m² 53 m² 248 m² -189 m² 395 m²
Autres activités 3 333 m² 516 m² 877 m² 376 m² 217 m² 800 m² 4 133 m²
dont Bureaux 3 194 m² 516 m² 877 m² 376 m² 78 m² 939 m² 4 133 m²
dont Entrepôt 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total locaux 3 917 m² 520 m² 985 m² 429 m² 465 m² 611 m² 4 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 3 ROSSINI, une société civile basée à Paris Cedex 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 3 ROSSINI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
418066007
SIRET
41806600700034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75383)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510917V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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