Permis de construire n° 07511015V0047 à Paris pour 80 m² de locaux, 3 rue Martel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 07511015V0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511015V0047 a été délivré le 3 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 3 rue Martel.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 487 m². Le dossier déclare aussi 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/08/2016, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 64. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Martel, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 487 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 19 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 823 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 596 m² à 1 638 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 773 m² | 61 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 42 m² | 815 m² |
| Locaux | 823 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 823 m² |
| Total | 1 596 m² | 61 m² | 19 m² | 19 m² | 19 m² | 42 m² | 1 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 823 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 823 m² |
| Total locaux | 823 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511015V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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