Permis de construire Locaux N° 07511016V0010

Permis de construire n° 07511016V0010 à Paris pour 991 m² de locaux, 29 rue Bichat

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 mars 2018

Dossier PC n° 07511016V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511016V0010 porte sur un projet situé 29 rue Bichat.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 991 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 424 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Bichat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 866 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

424 m²

Surface créée

991 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 424 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 991 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 991 m² de commerce et activités de service (dont 866 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Total 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
dont Hôtels 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total locaux 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511016V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle BI 23 à Paris (75000)

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