Déclaration préalable Locaux N° 07511021V0091

Déclaration préalable n° 07511021V0091 à Paris pour 117 m² de locaux, 50 Rue Bichat

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier DP n° 07511021V0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 avril 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511021V0091 porte sur un projet situé 50 Rue Bichat.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP30. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 777 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/04/2021
Chantier (DOC)
23/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 07 (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511021V0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 50 Rue Bichat, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511021V0091, déposé en mairie de Paris.

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