La déclaration préalable n° 07511618V0105, accordée le 2 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue Jean Bologne. Le projet est porté par l'agence immobilière EV MMC FRANCE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 675 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CH 30. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 675 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 111 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 111 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²
Total	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	111 m²	0 m²	111 m²	-111 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	111 m²
dont Bureaux	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total locaux	111 m²	111 m²	111 m²	0 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière EV MMC FRANCE, une SAS basée à Paris 8Eme Arrondissement.

Demandeur

EV MMC FRANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808801955
SIRET: 80880195500036
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2015
Localisation: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511618V0105
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511016V0010 Locaux Annulé

29 rue Bichat

Paris (75000)

Nouvelle construction

02 mars 2018 991 m² SDP

DP n°07511118V0099 Locaux Autorisé

4 rue Deguerry

Paris (75000)

Transformation sans extension

02 mars 2018 73 m² SDP SWISS LIFE PRESTIGIMMO

DP n°07511317V0439 Logement Autorisé

144 boulevard Massena

Paris (75000)

Transformation sans extension

02 mars 2018 60 m² SDP SCI FAVIGNANA

PC n°07511517V0056 Locaux Terminé

66 avenue de la Motte-Picquet

Paris (75000)

Extension sans transformation

05 mars 2018 176 m² SDP TOURISME AVENUE

DP n°07511418V0078 Logement Autorisé

10 boulevard Edgar Quinet

Paris (75000)

Transformation sans extension

06 mars 2018 80 m² SDP

DP n°07511818V0023 Locaux Autorisé

111 B Boulevard Ney

Paris (75000)

Extension sans transformation

06 mars 2018 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations