Déclaration préalable n° 07511118V0100 à Paris pour 106 m² de locaux, 29 boulevard Jules Ferry
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier DP n° 07511118V0100
Demandeur
GEOMEDICAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511118V0100 porte sur un projet situé 29 boulevard Jules Ferry. La demande émane de GEOMEDICAL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 717 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 18. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jules Ferry, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 717 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 106 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEOMEDICAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montrouge.
Demandeur
GEOMEDICAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803111863
- SIRET
- 80311186300012
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511118V0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AA 18 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jules Ferry à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Jules Ferry depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.