Permis de construire Locaux N° 07511716V0005

Permis de construire n° 07511716V0005 à Paris pour 432 m² de locaux, 35 rue des Renaudes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2016

Dossier PC n° 07511716V0005

Demandeur

SCI ABAQUESNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511716V0005, délivré le 1 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 rue des Renaudes. La demande émane de SCI ABAQUESNE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 327 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 49. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Renaudes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 327 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 432 m² à construire.

La surface de plancher passe de 738 m² à 947 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 738 m² 432 m² 0 m² 223 m² 0 m² 209 m² 947 m²
Total 738 m² 432 m² 0 m² 223 m² 0 m² 209 m² 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 738 m² 432 m² 0 m² 223 m² 0 m² 209 m² 947 m²
dont Bureaux 738 m² 432 m² 0 m² 223 m² 0 m² 209 m² 947 m²
Total locaux 738 m² 432 m² 0 m² 223 m² 0 m² 209 m² 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ABAQUESNE, une société civile basée à Paris 9Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ABAQUESNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490232345
SIRET
49023234500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511716V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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