Permis de construire n° 07511014V0009 à Paris pour 126 m² de locaux, 60 rue du Faubourg Poissonnie
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 07511014V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511014V0009 a été délivré le 6 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 60 rue du Faubourg Poissonnie.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 408 m², le programme représente 126 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 9. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Faubourg Poissonnie, la base recense 41 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 408 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 232 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 4 010 m² à 3 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 86 m² | -94 m² | 138 m² |
| Locaux | 3 778 m² | 0 m² | 126 m² | 8 m² | 40 m² | 78 m² | 3 856 m² |
| Total | 4 010 m² | 0 m² | 126 m² | 16 m² | 126 m² | -16 m² | 3 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 226 m² |
| Autres activités | 3 512 m² | 0 m² | 126 m² | 8 m² | 0 m² | 118 m² | 3 630 m² |
| dont Bureaux | 3 512 m² | 0 m² | 126 m² | 8 m² | 0 m² | 118 m² | 3 630 m² |
| Total locaux | 3 778 m² | 0 m² | 126 m² | 8 m² | 40 m² | 78 m² | 3 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMIENS CEDEX 03 (80092)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511014V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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