Permis de construire Locaux N° 07511014V0009

Permis de construire n° 07511014V0009 à Paris pour 126 m² de locaux, 60 rue du Faubourg Poissonnie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 07511014V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511014V0009 a été délivré le 6 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 60 rue du Faubourg Poissonnie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 408 m², le programme représente 126 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 9. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Faubourg Poissonnie, la base recense 41 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

4 010 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

3 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 408 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 232 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 4 010 m² à 3 994 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 8 m² 86 m² -94 m² 138 m²
Locaux 3 778 m² 0 m² 126 m² 8 m² 40 m² 78 m² 3 856 m²
Total 4 010 m² 0 m² 126 m² 16 m² 126 m² -16 m² 3 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 226 m²
Autres activités 3 512 m² 0 m² 126 m² 8 m² 0 m² 118 m² 3 630 m²
dont Bureaux 3 512 m² 0 m² 126 m² 8 m² 0 m² 118 m² 3 630 m²
Total locaux 3 778 m² 0 m² 126 m² 8 m² 40 m² 78 m² 3 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS CEDEX 03 (80092)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511014V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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