Permis de construire n° 07510415V0024 à Paris pour 375 m² de logement, 3 rue Mornay
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 07510415V0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510415V0024 porte sur un projet situé 3 rue Mornay.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T4 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 260 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/05/2019, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Mornay, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 260 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 375 m² à construire.
La surface de plancher passe de 932 m² à 1 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 758 m² | 375 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 309 m² | 1 067 m² |
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total | 932 m² | 375 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 309 m² | 1 241 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510415V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 16/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AS 9 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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