Déclaration préalable Locaux N° 07510814V0278

Déclaration préalable n° 07510814V0278 à Paris pour 2 846 m² de locaux, 130 rue du Faubourg Saint-Hono

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier DP n° 07510814V0278

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510814V0278 porte sur un projet situé 130 rue du Faubourg Saint-Hono.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 761 m², le programme représente 2 846 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 7. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Faubourg Saint-Hono, compte 57 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 761 m²

Surface existante avant

7 050 m²

Surface créée

2 846 m²

Surface totale après

7 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 761 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 846 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 846 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 2 846 m² parmi les 6 721 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m²
Locaux 6 721 m² 0 m² 2 846 m² 0 m² 2 846 m² 0 m² 6 721 m²
Total 7 050 m² 0 m² 2 846 m² 0 m² 2 846 m² 0 m² 7 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 875 m² 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 6 721 m²
Autres activités 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² -2 846 m² 0 m²
dont Bureaux 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² -2 846 m² 0 m²
Total locaux 6 721 m² 0 m² 2 846 m² 0 m² 2 846 m² 0 m² 6 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510814V0278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BK 7 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Hono à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris