Permis de construire n° 07511714V0004 à Paris pour 3 678 m² de logement et locaux, 167 avenue de Clichy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 07511714V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511714V0004, délivré le 6 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 167 avenue de Clichy.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 49 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 49 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 393 m², le programme représente 3 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. S'y ajoutent 394 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/09/2016, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DF 10, DF 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Clichy, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 12 niveaux. Le terrain déclaré couvre 393 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 12 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 284 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 394 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 284 m² | 3 284 m² |
| Locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total | 0 m² | 3 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 678 m² | 3 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 15 | 12 | 17 | 1 | - | 49 |
| 8,2 % | 30,6 % | 24,5 % | 34,7 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 49 logements sont déclarés en locatif social. 37 des 49 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511714V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 25/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles DF 10, DF 9 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de Clichy à Paris (75000)
L’autre dossier recensé avenue de Clichy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.