Permis de construire Mixte N° 07511714V0004

Permis de construire n° 07511714V0004 à Paris pour 3 678 m² de logement et locaux, 167 avenue de Clichy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 07511714V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511714V0004, délivré le 6 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 167 avenue de Clichy.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 49 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 49 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 393 m², le programme représente 3 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. S'y ajoutent 394 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/09/2016, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DF 10, DF 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Clichy, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

393 m²

Surface créée

3 678 m²

Variation nette

+3 678 m²

Surface totale après

3 678 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
25/09/2016
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
25/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DF 10 DF 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 12 niveaux. Le terrain déclaré couvre 393 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 284 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 394 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 284 m² 3 284 m²
Locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 3 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 678 m² 3 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 15 12 17 1 - 49
8,2 % 30,6 % 24,5 % 34,7 % 2,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 49 logements sont déclarés en locatif social. 37 des 49 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511714V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 25/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Permis de démolir sur les parcelles DF 10, DF 9 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, avenue de Clichy à Paris (75000)

L’autre dossier recensé avenue de Clichy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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