Permis de construire Locaux N° 07511014V0010

Permis de construire n° 07511014V0010 à Paris pour 31 m² de locaux, 198 rue Saint Maur

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 07511014V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511014V0010, délivré le 24 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 198 rue Saint Maur.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 479 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/09/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 82. La base compte 39 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Maur, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 787 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

1 970 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

1 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 479 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 31 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 1 970 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 970 m² à 1 959 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 970 m² 0 m² 31 m² 11 m² 31 m² -11 m² 1 959 m²
Total 1 970 m² 0 m² 31 m² 11 m² 31 m² -11 m² 1 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 970 m² 0 m² 31 m² 11 m² 31 m² -11 m² 1 959 m²
dont Hôtels 1 767 m² 0 m² 31 m² 11 m² 0 m² 20 m² 1 787 m²
Total locaux 1 970 m² 0 m² 31 m² 11 m² 31 m² -11 m² 1 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511014V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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