Permis de construire à Paris pour 596 m² de locaux - 6 Rue Jean Calvin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 07510513V1018
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 07510513V1018, délivré le 23 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Jean Calvin, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Localisation du projet à Paris
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 796 m² | 203 m² | 393 m² | 554 m² | 0 m² | 42 m² | 5 838 m² |
| Total | 6 189 m² | 203 m² | 393 m² | 554 m² | 393 m² | 0 m² | 5 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 796 m² | 203 m² | 393 m² | 554 m² | 0 m² | 42 m² | 5 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092058
- SIRET
- 18009205800023
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510513V1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |