Permis de construire n° 07510513V1018 à Paris pour 596 m² de locaux, 6 Rue Jean Calvin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 07510513V1018
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510513V1018 porte sur un projet situé 6 Rue Jean Calvin. ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | -393 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 796 m² | 203 m² | 393 m² | 554 m² | 0 m² | 42 m² | 5 838 m² |
| Total | 6 189 m² | 203 m² | 393 m² | 554 m² | 393 m² | -351 m² | 5 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 796 m² | 203 m² | 393 m² | 554 m² | 0 m² | 42 m² | 5 838 m² |
| Total locaux | 5 796 m² | 203 m² | 393 m² | 554 m² | 0 m² | 42 m² | 5 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092058
- SIRET
- 18009205800023
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510513V1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |