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Déclaration préalable Locaux N° 07510917V0458

Déclaration préalable n° 07510917V0458 à Paris pour 145 m² de locaux, 43 Rue Le Peletier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 43 Rue Le Peletier, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510917V0458, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2017

Dossier DP n° 07510917V0458

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510917V0458, accordée le 25 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 Rue Le Peletier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²
Total	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
dont Hôtels	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Autres activités	145 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
dont Bureaux	145 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
Total locaux	145 m²	145 m²	145 m²	0 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510917V0458
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 43 Rue Le Peletier, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510917V0458, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

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214 Rue Du Faubourg Saint-Mart

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Transformation sans extension

24 nov. 2017 106 m² SDP

DP n°07511417V0377 Locaux Autorisé

94 Avenue Du Maine

Paris (75000)

Extension sans transformation

24 nov. 2017 5 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511917V0343 Logement Terminé

52 Rue De Crimee

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 nov. 2017 78 m² SDP

PC n°07511017P0026 Locaux Commencé

2 Rue Ambroise Pare

Paris (75000)

Extension sans transformation

25 nov. 2017 173 m² SDP

DP n°07511117V0526 Logement Autorisé

35 Rue Des Trois Bornes

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 nov. 2017 259 m² SDP

DP n°07511117V0658 Logement Autorisé

50 Rue Saint-Sebastien

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Transformation sans extension

27 nov. 2017 20 m² SDP

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