La déclaration préalable n° 07510917V0458, accordée le 25 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 rue Le Peletier.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 145 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 213 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 143. Sur la même voie, rue Le Peletier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 145 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2017.

Autorisation

25 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 213 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 145 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²
Total	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
dont Hôtels	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Autres activités	145 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
dont Bureaux	145 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
Total locaux	145 m²	145 m²	145 m²	0 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510917V0458
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Le Peletier à Paris (75000)

Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Le Peletier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510923V0050 Mixte Commencé

20 rue Le Peletier

Paris (75000)

Transformation avec diminution

05/07/2024 2 426 m² SDP EURL 20-22 RUE LE PELETIER

DP n°07510918V0251 Locaux Autorisé

30 rue Le Peletier

Paris (75000)

Transformation sans extension

04/10/2018 120 m² SDP

PC n°07510916V0013 Logement Terminé

30 rue Le Peletier

Paris (75000)

Transformation sans extension

16/08/2016 54 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511017V0426 Logement Autorisé

214 rue du Faubourg Saint-Mart

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 nov. 2017 106 m² SDP

DP n°07511417V0377 Locaux Autorisé

94 avenue du Maine

Paris (75000)

Extension sans transformation

24 nov. 2017 5 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511917V0343 Logement Terminé

52 rue de Crimee

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 nov. 2017 78 m² SDP

PC n°07511017P0026 Locaux Commencé

2 rue Ambroise Pare

Paris (75000)

Extension sans transformation

25 nov. 2017 173 m² SDP

DP n°07511117V0526 Logement Autorisé

35 rue des Trois Bornes

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 nov. 2017 259 m² SDP

DP n°07511117V0658 Logement Autorisé

50 rue Saint-Sebastien

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 nov. 2017 20 m² SDP

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Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

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