Permis de construire n° 07511823V0003 à Paris pour 1 461 m² de logement, 6 rue Feutrier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 07511823V0003
Demandeur
PIERRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511823V0003 porte sur un projet situé 6 rue Feutrier. La société de promotion immobilière PIERRE PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 36 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 20 des 36 logements sont des T2. Dans ce programme, 12 des 36 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 461 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 803 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 30. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Feutrier, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 803 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 461 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 461 m² parmi les 3 003 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 003 m² à 2 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
| Locaux | 3 003 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 461 m² | -2 231 m² | 772 m² |
| Total | 3 003 m² | 0 m² | 1 461 m² | 770 m² | 1 461 m² | -770 m² | 2 233 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 20 | 7 | 6 | - | - | 36 |
| 8,3 % | 55,6 % | 19,4 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRE PROMOTION, une SAS basée à Suresnes. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PIERRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453884256
- SIRET
- 45388425600034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de PIERRE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511823V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 09/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BS 30 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Feutrier à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Feutrier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.