Déclaration préalable Locaux N° 07510921V0025

Déclaration préalable n° 07510921V0025 à Paris pour 8 m² de locaux, 48 Rue La Bruyere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier DP n° 07510921V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue La Bruyere, la déclaration préalable n° 07510921V0025 a été accordée le 15 mars 2021 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 1 228 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 236 m²
Total 1 335 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 228 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 236 m²
dont Bureaux 1 228 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 236 m²
Total locaux 1 228 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510921V0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue La Bruyere, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510921V0025, déposé en mairie de Paris.

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