Permis de construire n° 07510918V0051 à Paris pour 421 m² de locaux, 49 rue de Provence
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 07510918V0051
Demandeur
ACCES VALEUR PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510918V0051, délivré le 11 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 rue de Provence. La demande émane de ACCES VALEUR PIERRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 737 m², le programme représente 421 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 54, AP 55, AP 62. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Provence, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 421 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 871 m² à 2 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 871 m² | 421 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 51 m² | 2 922 m² |
| Total | 2 871 m² | 421 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 51 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 871 m² | 421 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 51 m² | 2 922 m² |
| dont Bureaux | 2 871 m² | 421 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 51 m² | 2 922 m² |
| Total locaux | 2 871 m² | 421 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 51 m² | 2 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACCES VALEUR PIERRE, une société civile basée à Issy les Moulineaux Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ACCES VALEUR PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 317326155
- SIRET
- 31732615500049
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92867)
Autres dossiers de ACCES VALEUR PIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510918V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AP 54, AP 55, AP 62 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Provence à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Provence depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.