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Déclaration préalable Locaux N° 07510923V0024

Déclaration préalable n° 07510923V0024 à Paris pour 83 m² de locaux, 11 Rue De Provence

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 11 Rue De Provence, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510923V0024, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier DP n° 07510923V0024

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510923V0024, accordée le 28 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue De Provence.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AU34. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²
Total	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
dont Hôtels	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Autres activités	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	83 m²	83 m²	83 m²	0 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510923V0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 11 Rue De Provence, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510923V0024, instruit par la commune de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510223V0164 Locaux Annulé

17 Boulevard Montmartre

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 avr. 2023 81 m² SDP

DP n°07510823V0208 Locaux Terminé

13 Rue Washington

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 avr. 2023 70 m² SDP

DP n°07511723V0262 Locaux Autorisé

30 Rue Truffaut

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 avr. 2023 51 m² SDP

DP n°07510923V0031 Locaux Autorisé

18 Rue De Mogador

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 avr. 2023 68 m² SDP SCI A L J

DP n°07511823V0205 Locaux Autorisé

170 Rue Marcadet

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 avr. 2023 42 m² SDP

DP n°07511922V0418 Locaux Autorisé

121 Rue Manin

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 avr. 2023 10 m² SDP TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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