Permis de construire Locaux N° 07510918V0024

Permis de construire n° 07510918V0024 à Paris pour 509 m² de locaux, 14 Rue Halevy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 07510918V0024

Demandeur

ETAM LINGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510918V0024 porte sur un projet situé 14 Rue Halevy. La demande émane de ETAM LINGERIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS3, AS4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

-131 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS3 AS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 837 m² 346 m² 163 m² 477 m² 163 m² -131 m² 706 m²
Total 837 m² 346 m² 163 m² 477 m² 163 m² -131 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 346 m² 163 m² 183 m² 0 m² 326 m² 706 m²
Autres activités 457 m² 0 m² 0 m² 294 m² 163 m² -457 m² 0 m²
dont Bureaux 457 m² 0 m² 0 m² 294 m² 163 m² -457 m² 0 m²
Total locaux 837 m² 346 m² 163 m² 477 m² 163 m² -131 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETAM LINGERIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
478355753
SIRET
47835575300011
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
CLICHY CEDEX (92614)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510918V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Halevy, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETAM LINGERIE et accordée le 6 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510918V0024, déposé en mairie de Paris.

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