Déclaration préalable Locaux N° 07510918V0501

Déclaration préalable à Paris pour 8 m² de locaux - 18 Rue De Navarin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier DP n° 07510918V0501

Demandeur

PIERRE RENOVATION TRADITION

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510918V0501, accordée le 7 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De Navarin, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PIERRE RENOVATION TRADITION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 587 m²

Surface existante avant

4 477 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-147 m²

Surface totale après

4 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
07/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2022

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AF66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 477 m² 8 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 4 330 m²
Total 4 477 m² 8 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 4 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 477 m² 8 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 4 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE RENOVATION TRADITION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442043774
SIRET
44204377400029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510918V0501
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Navarin, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE RENOVATION TRADITION et accordée le 7 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 mars 2020, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510918V0501, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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