Permis de construire Locaux N° 07510918V0022

Permis de construire n° 07510918V0022 à Paris pour 5 471 m² de locaux, 12 rue Halevy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 07510918V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510918V0022 a été délivré le 21 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 rue Halevy.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 789 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 682 m² issus de transformation sur un terrain de 1 229 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 5, AS 6, AS 7. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Halevy, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 9 022 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 229 m²

Surface existante avant

9 490 m²

Surface créée

5 471 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

10 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 5 AS 6 AS 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 229 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 789 m² à construire et 3 682 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 104 m² de bureaux et 578 m² de commerce et activités de service (dont 260 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 3 682 m² parmi les 9 490 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 1 789 m² de commerce et activités de service (dont 1 269 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 9 490 m² à 10 474 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 490 m² 1 789 m² 3 682 m² 805 m² 3 682 m² 984 m² 10 474 m²
Total 9 490 m² 1 789 m² 3 682 m² 805 m² 3 682 m² 984 m² 10 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 942 m² 1 789 m² 3 682 m² 361 m² 578 m² 4 532 m² 10 474 m²
dont Hôtels 5 144 m² 1 269 m² 3 150 m² 281 m² 260 m² 3 878 m² 9 022 m²
Autres activités 3 548 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 104 m² -3 548 m² 0 m²
dont Bureaux 3 548 m² 0 m² 0 m² 444 m² 3 104 m² -3 548 m² 0 m²
Total locaux 9 490 m² 1 789 m² 3 682 m² 805 m² 3 682 m² 984 m² 10 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510918V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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