Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511323V0008

Permis de démolir à Paris - 32 Rue De La Reine Blanche

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 24 janvier 2024 · Dossier PD n° 07511323V0008 · Demandeur : SINGER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07511323V0008, délivré le 24 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 32 Rue De La Reine Blanche, Paris (75000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SINGER FRANCE. Le terrain concerné couvre 375 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS6.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/01/2024
Surface du terrain
375 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.

Dépôt
1 novembre 2023
Autorisation
24 janvier 2024
Délai d'instruction
2 mois 23 jours
Dépôt
01/11/2023
2
Autorisation
24/01/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Paris

Adresse
32 Rue De La Reine Blanche, Paris (75000)
Commune
Code postal
75013
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS6
Code INSEE
75056

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 375 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SINGER FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
451690085
SIRET
45169008501215
Code APE (NAF)
47.54Z
Localisation
DISON (4820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511323V0008
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De La Reine Blanche, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511323V0008, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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