Permis de construire Locaux N° 07511417V0036

Permis de construire n° 07511417V0036 à Paris pour 377 m² de locaux, 23 rue Ledion

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 07511417V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511417V0036, délivré le 22 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 rue Ledion.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 318 m², le programme représente 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/11/2020, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 9. Sur la même voie, rue Ledion, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 318 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 362 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 15 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 15 m² à 377 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Locaux 0 m² 362 m² 15 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 15 m² 362 m² 15 m² 0 m² 15 m² 362 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 362 m² 15 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
dont Bureaux 0 m² 362 m² 15 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 0 m² 362 m² 15 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉGLETONS (19300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511417V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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