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Déclaration préalable Locaux N° 07511818V0537

Déclaration préalable n° 07511818V0537 à Paris pour 234 m² de locaux, 4 Rue Coysevox

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Coysevox, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511818V0537, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 septembre 2018

Dossier DP n° 07511818V0537

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511818V0537 porte sur un projet situé 4 Rue Coysevox.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Locaux	247 m²	234 m²	234 m²	247 m²
Total	304 m²	234 m²	234 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	234 m²	0 m²	234 m²	-234 m²	0 m²
Autres activités	13 m²	234 m²	0 m²	234 m²	247 m²
dont Bureaux	13 m²	234 m²	0 m²	234 m²	247 m²
Total locaux	247 m²	234 m²	234 m²	0 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511818V0537
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Coysevox, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511818V0537, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511818V0005 Locaux Commencé

16 Rue De L'evangile

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 sept. 2018 535 m² SDP

DP n°07511018V0361 Locaux Autorisé

52 Rue Du Faubourg Saint-Mart

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 sept. 2018 93 m² SDP

DP n°07511418V0254 Logement Autorisé

46 Rue Remy Dumoncel

Paris (75000)

Transformation avec extension

11 sept. 2018 34 m² SDP

PC n°07511618V0001 Locaux Commencé

20 Avenue Bugeaud

Paris (75000)

Extension sans transformation

12 sept. 2018 176 m² SDP ASS PAROISSIALE DU SQUARE LAMARTINE

DP n°07510218V0244 Locaux Autorisé

4 Rue Etienne Marcel

Paris (75000)

Diminution sans transformation

13 sept. 2018 7 m² SDP FCVH4

PC n°07511218V0017 Locaux Commencé

28 Place De La Nation

Paris (75000)

Transformation avec extension

13 sept. 2018 1 149 m² SDP LINKCITY ILE-DE-FRANCE

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Permis d'aménager à Paris

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