Déclaration préalable n° 07511818V0537 à Paris pour 234 m² de locaux, 4 rue Coysevox
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 septembre 2018
Dossier DP n° 07511818V0537
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511818V0537 porte sur un projet situé 4 rue Coysevox.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 234 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 416 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 35. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 416 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 234 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 234 m² parmi les 247 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Locaux | 247 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 247 m² |
| Total | 304 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | -234 m² | 0 m² |
| Autres activités | 13 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 247 m² |
| dont Bureaux | 13 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 247 m² |
| Total locaux | 247 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511818V0537 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 35 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.