Permis de construire Locaux N° 07510917V0015

Permis de construire n° 07510917V0015 à Paris pour 769 m² de locaux, 7 Rue De Caumartin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 07510917V0015

Demandeur

SCI CATHEDRALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510917V0015 porte sur un projet situé 7 Rue De Caumartin. La demande émane de SCI CATHEDRALE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR36, AR59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

6 281 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

7 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR36 AR59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m²
Locaux 5 740 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 6 509 m²
Total 6 281 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 7 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 957 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 726 m²
Autres activités 4 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 783 m²
dont Bureaux 4 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 783 m²
Total locaux 5 740 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 6 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CATHEDRALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453055287
SIRET
45305528700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510917V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Caumartin, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CATHEDRALE et accordée le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510917V0015, déposé en mairie de Paris.

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