Permis de construire Locaux N° 07510917V0015

Permis de construire n° 07510917V0015 à Paris pour 769 m² de locaux, 7 rue de Caumartin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 07510917V0015

Demandeur

SCI CATHEDRALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510917V0015 porte sur un projet situé 7 rue de Caumartin. La demande émane de SCI CATHEDRALE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 666 m², le programme représente 769 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 36, AR 59. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Caumartin, la base recense 17 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

6 281 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

7 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 36 AR 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 666 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 769 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 281 m² à 7 050 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m²
Locaux 5 740 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 6 509 m²
Total 6 281 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 7 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 957 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 726 m²
Autres activités 4 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 783 m²
dont Bureaux 4 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 783 m²
Total locaux 5 740 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 6 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CATHEDRALE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI CATHEDRALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453055287
SIRET
45305528700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de SCI CATHEDRALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510917V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AR 36, AR 59 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Caumartin à Paris (75000)

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