Déclaration préalable Locaux N° 07510922V0158

Déclaration préalable n° 07510922V0158 à Paris pour 48 m² de locaux, 12 Rue Godot De Mauroy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier DP n° 07510922V0158

Demandeur

SCI CATHEDRALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510922V0158 a été accordée le 11 mai 2022, pour un projet situé 12 Rue Godot De Mauroy. Le demandeur déclaré est SCI CATHEDRALE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

3 785 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

3 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
11/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 350 m²
Locaux 3 387 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 435 m²
Total 3 785 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 3 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 387 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 435 m²
dont Bureaux 3 387 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 435 m²
Total locaux 3 387 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CATHEDRALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453055287
SIRET
45305528700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510922V0158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Godot De Mauroy, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI CATHEDRALE et accordée le 11 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510922V0158, déposé en mairie de Paris.

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