Déclaration préalable n° 07510922V0158 à Paris pour 48 m² de locaux, 12 rue Godot de Mauroy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier DP n° 07510922V0158
Demandeur
SCI CATHEDRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510922V0158 a été accordée le 11 mai 2022, pour un projet situé 12 rue Godot de Mauroy. SCI CATHEDRALE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 943 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2023, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 59. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Godot de Mauroy, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 943 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 398 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 350 m² |
| Locaux | 3 387 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 3 435 m² |
| Total | 3 785 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 3 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 387 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 3 435 m² |
| dont Bureaux | 3 387 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 3 435 m² |
| Total locaux | 3 387 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 3 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CATHEDRALE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI CATHEDRALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453055287
- SIRET
- 45305528700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SCI CATHEDRALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510922V0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AR 59 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Godot de Mauroy à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Godot de Mauroy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.