La déclaration préalable n° 07510614V0361, accordée le 13 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 quai Malaquais. SAFIR est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 446 m², le programme représente 265 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BM 46. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/11/2014

Autorisation

13/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 446 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 265 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Locaux	265 m²	0 m²	265 m²	-265 m²	0 m²
Total	265 m²	265 m²	265 m²	0 m²	265 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAFIR, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SAFIR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 398310441
SIRET: 39831044100025
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: PARIS (75004)

Autres dossiers de SAFIR

DP n°0352382300777 Autorisé

15 quai Lamennais

Rennes (35000)

Transformation sans extension

06 déc. 2023

PC n°07511122V0033 Autorisé

7 passage Saint-Ambroise

Paris (75011)

Extension sans transformation

20 sept. 2023

PC n°09401920N1038 Autorisé

76 rue du General de Gaulle

Chennevières-sur-Marne

Extension sans transformation

10 nov. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510614V0361
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	13/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510214V0022 Locaux Terminé

15 rue de Palestro

Paris (75000)

Transformation avec diminution

13 nov. 2014 291 m² SDP

DP n°07510514V0190 Locaux Autorisé

270 rue Saint-Jacques

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 nov. 2014 73 m² SDP

DP n°07510614V0323 Locaux Autorisé

18 rue Seguier

Paris (75000)

Extension sans transformation

13 nov. 2014 3 m² SDP

DP n°07511314P0293 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

13 nov. 2014 18 m² SDP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

PC n°07511614P0037 Locaux Autorisé

8 rue Mesnil

Paris (75000)

Extension sans transformation

13 nov. 2014 63 m² SDP PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

PC n°07510914V0020 Locaux Commencé

11 rue Notre-Dame de Lorette

Paris (75000)

Extension sans transformation

14 nov. 2014 6 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations