Permis de construire n° 07511213V0028 à Paris pour 3 112 m² de logement, 9 rue de Toul
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 07511213V0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511213V0028 porte sur un projet situé 9 rue de Toul.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 1 472 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 48 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 3 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 038 m², soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/12/2017, soit 3 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 17. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Toul, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 472 m² existants et construit 3 112 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 038 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 112 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 472 m² à 3 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 112 m² | 3 112 m² |
| Locaux | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | -1 472 m² | 0 m² |
| Total | 1 472 m² | 3 112 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 1 640 m² | 3 112 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 14 | 18 | 10 | 3 | - | 48 |
| 6,3 % | 29,2 % | 37,5 % | 20,8 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 48 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511213V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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