Permis de construire Logement N° 07510912V1057

Permis de construire n° 07510912V1057 à Paris pour 134 m² de logement, 58 rue Notre Dame de Lorette

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 07510912V1057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510912V1057 a été délivré le 11 avril 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 58 rue Notre Dame de Lorette.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 422 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 14. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Notre-Dame de Lorette, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

08/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
08/11/2013
Autorisation
11/04/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 422 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 108 m² à 1 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 008 m² 34 m² 100 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 142 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 1 108 m² 34 m² 100 m² 0 m² 100 m² 34 m² 1 142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510912V1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 08/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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