Déclaration préalable Locaux N° 07511113V0006

Déclaration préalable n° 07511113V0006 à Paris pour 10 m² de locaux, 106 Rue De La Folie Mericourt

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier DP n° 07511113V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511113V0006, accordée le 10 avril 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 106 Rue De La Folie Mericourt.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 10 m² 0 m² 43 m² 0 m² -33 m² 917 m²
Total 950 m² 10 m² 0 m² 43 m² 0 m² -33 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 950 m² 10 m² 0 m² 43 m² 0 m² -33 m² 917 m²
dont Bureaux 950 m² 10 m² 0 m² 43 m² 0 m² -33 m² 917 m²
Total locaux 950 m² 10 m² 0 m² 43 m² 0 m² -33 m² 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511113V0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 106 Rue De La Folie Mericourt, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511113V0006, déposé en mairie de Paris.

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