Permis de construire n° 07510823V0010 à Paris pour 136 m² de locaux, 59 rue du Rocher
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 07510823V0010
Demandeur
CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510823V0010 a été délivré le 18 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 59 rue du Rocher. Le dossier a été déposé par CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 424 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 17. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Rocher, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 424 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 4 497 m² à 4 360 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 497 m² | 136 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | -137 m² | 4 360 m² |
| Total | 4 497 m² | 136 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | -137 m² | 4 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 497 m² | 136 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | -137 m² | 4 360 m² |
| dont Bureaux | 4 497 m² | 136 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | -137 m² | 4 360 m² |
| Total locaux | 4 497 m² | 136 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | -137 m² | 4 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC, dont l'adresse déclarée est à Paris.
Demandeur
CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat de salariés
- SIREN
- 775659733
- SIRET
- 77565973300163
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510823V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BX 17 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Rocher à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Rocher depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.