Déclaration préalable n° 07510123V0252 à Paris pour 100 m² de locaux, 19 rue Moliere
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier DP n° 07510123V0252
Demandeur
RICHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510123V0252 a été accordée le 20 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue Moliere. Le projet est porté par l'agence immobilière RICHARDIERE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 382 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 62. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Moliere, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 382 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 440 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 760 m² à 1 759 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 100 m² | -101 m² | 339 m² |
| Locaux | 1 320 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 420 m² |
| Total | 1 760 m² | 0 m² | 100 m² | 1 m² | 100 m² | -1 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Autres activités | 1 216 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 316 m² |
| dont Bureaux | 1 216 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 316 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière RICHARDIERE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RICHARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 682009121
- SIRET
- 68200912100133
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de RICHARDIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510123V0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AW 62 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Moliere à Paris (75000)
Les 6 autres déclarations préalables recensés rue Moliere depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.