Déclaration préalable Locaux N° 07510123V0252

Déclaration préalable n° 07510123V0252 à Paris pour 100 m² de locaux, 19 Rue Moliere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier DP n° 07510123V0252

Demandeur

RICHARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510123V0252 a été accordée le 20 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Moliere. Le projet est porté par RICHARDIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW62. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 0 m² 1 m² 100 m² -101 m² 339 m²
Locaux 1 320 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 420 m²
Total 1 760 m² 0 m² 100 m² 1 m² 100 m² -1 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Autres activités 1 216 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 316 m²
dont Bureaux 1 216 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 316 m²
Total locaux 1 320 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICHARDIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
682009121
SIRET
68200912100133
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510123V0252
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Moliere, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RICHARDIERE et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510123V0252, déposé en mairie de Paris.

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