Déclaration préalable à Paris pour 1 759 m² de locaux - 19 Rue Moliere
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 20 septembre 2023 · Dossier DP n° 07510123V0252 · Demandeur : NEXITY GRANDS INVESTISSEURS PRIVES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07510123V0252, accordée le 20 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Moliere, Paris (75000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par NEXITY GRANDS INVESTISSEURS PRIVES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW62.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 100 m² | 0 m² | 339 m² |
| Locaux | 1 320 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 420 m² |
| Total | 1 760 m² | 0 m² | 100 m² | 1 m² | 100 m² | 0 m² | 1 759 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 216 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 316 m² |
| Commerce | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 420 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510123V0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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