Permis de construire Locaux N° 07510813V1028

Permis de construire n° 07510813V1028 à Paris pour 895 m² de locaux, 68 rue du Rocher

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 07510813V1028

Demandeur

MUTUELLE BLEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510813V1028 porte sur un projet situé 68 rue du Rocher. La demande émane de MUTUELLE BLEUE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 806 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 739 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 44. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Rocher, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

3 080 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

3 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 739 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve et 806 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 806 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 3 080 m² à 3 066 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² -806 m² 0 m²
Locaux 2 274 m² 89 m² 806 m² 103 m² 0 m² 792 m² 3 066 m²
Total 3 080 m² 89 m² 806 m² 103 m² 806 m² -14 m² 3 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 274 m² 89 m² 806 m² 103 m² 0 m² 792 m² 3 066 m²
dont Bureaux 2 274 m² 89 m² 806 m² 103 m² 0 m² 792 m² 3 066 m²
Total locaux 2 274 m² 89 m² 806 m² 103 m² 0 m² 792 m² 3 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MUTUELLE BLEUE, dont l'adresse déclarée est à Paris.

Demandeur

MUTUELLE BLEUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
775671993
SIRET
77567199300019
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510813V1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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