Permis de construire Locaux N° 07510819V0033

Permis de construire n° 07510819V0033 à Paris pour 321 m² de locaux, 69 rue de Miromesnil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 07510819V0033

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510819V0033, délivré le 30 janvier 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 69 rue de Miromesnil. La société de programme immobilier CAPIMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 738 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 20. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Miromesnil, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

2 855 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

2 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 738 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 321 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 2 855 m² à 2 713 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 855 m² 321 m² 0 m² 463 m² 0 m² -142 m² 2 713 m²
Total 2 855 m² 321 m² 0 m² 463 m² 0 m² -142 m² 2 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 855 m² 321 m² 0 m² 463 m² 0 m² -142 m² 2 713 m²
dont Bureaux 2 855 m² 321 m² 0 m² 463 m² 0 m² -142 m² 2 713 m²
Total locaux 2 855 m² 321 m² 0 m² 463 m² 0 m² -142 m² 2 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de CAPIMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510819V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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