Permis de construire Locaux N° 07510819V0033

Permis de construire n° 07510819V0033 à Paris pour 321 m² de locaux, 69 Rue De Miromesnil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 07510819V0033

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510819V0033, délivré le 30 janvier 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 69 Rue De Miromesnil. CAPIMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

2 855 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

2 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 855 m² 321 m² 0 m² 463 m² 0 m² -142 m² 2 713 m²
Total 2 855 m² 321 m² 0 m² 463 m² 0 m² -142 m² 2 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 855 m² 321 m² 0 m² 463 m² 0 m² -142 m² 2 713 m²
dont Bureaux 2 855 m² 321 m² 0 m² 463 m² 0 m² -142 m² 2 713 m²
Total locaux 2 855 m² 321 m² 0 m² 463 m² 0 m² -142 m² 2 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510819V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Rue De Miromesnil, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510819V0033, déposé en mairie de Paris.

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