Déclaration préalable n° 07510819V0584 à Paris pour 1 012 m² de locaux, 99 boulevard Malesherbes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier DP n° 07510819V0584
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510819V0584 a été accordée le 30 janvier 2020, pour un projet situé 99 boulevard Malesherbes.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 714 m², le programme représente 650 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 362 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CH 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 35 autres dossiers pour la même voie, boulevard Malesherbes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 714 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 650 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 362 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 650 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 2 903 m² à 2 811 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 250 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 362 m² | 288 m² | 1 538 m² |
| Locaux | 1 653 m² | 0 m² | 362 m² | 92 m² | 650 m² | -380 m² | 1 273 m² |
| Total | 2 903 m² | 0 m² | 1 012 m² | 92 m² | 1 012 m² | -92 m² | 2 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Autres activités | 1 569 m² | 0 m² | 362 m² | 92 m² | 650 m² | -380 m² | 1 189 m² |
| dont Bureaux | 1 569 m² | 0 m² | 362 m² | 92 m² | 650 m² | -380 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 1 653 m² | 0 m² | 362 m² | 92 m² | 650 m² | -380 m² | 1 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92022)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510819V0584 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CH 40 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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