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Permis de construire Locaux N° 07510819V0002

Permis de construire n° 07510819V0002 à Paris pour 108 m² de locaux, 12 Rue Daru

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Rue Daru, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE et accordé le 19 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510819V0002, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 07510819V0002

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510819V0002 a été délivré le 19 juin 2019, pour un projet situé 12 Rue Daru. ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 718 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/06/2019

Chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784353021
SIRET: 78435302100016
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510819V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Rue Daru, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE et accordé le 19 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510819V0002, déposé en mairie de Paris.

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