Permis de construire n° 07510619V0001 à Paris pour 130 m² de logement, 14 rue de l'Abbaye
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 07510619V0001
Demandeur
SCI LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510619V0001 a été délivré le 19 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 14 rue de l'Abbaye. La demande émane de SCI LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 19 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 996 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 72. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Abbaye, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 996 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 136 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 136 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 19 m² | -136 m² | 0 m² |
| Total | 136 m² | 111 m² | 19 m² | 117 m² | 19 m² | -6 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448933309
- SIRET
- 44893330900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de SCI LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510619V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BK 72 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Abbaye depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.