Déclaration préalable Mixte N° 07510814V0454

Déclaration préalable n° 07510814V0454 à Paris pour 718 m² de logement et locaux, 2 rue Daru

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier DP n° 07510814V0454

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510814V0454 a été accordée le 16 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 2 rue Daru.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T6+ représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 530 m², le programme représente 537 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 181 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, rue Daru, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

1 723 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

1 636 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/10/2014
2
Autorisation
16/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 530 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 537 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 537 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 1 723 m² à 1 636 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 0 m² 537 m² 50 m² 181 m² 306 m² 720 m²
Locaux 1 309 m² 0 m² 181 m² 37 m² 537 m² -393 m² 916 m²
Total 1 723 m² 0 m² 718 m² 87 m² 718 m² -87 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 196 m²
Autres activités 1 103 m² 0 m² 181 m² 27 m² 537 m² -383 m² 720 m²
dont Bureaux 1 103 m² 0 m² 181 m² 27 m² 537 m² -383 m² 720 m²
Total locaux 1 309 m² 0 m² 181 m² 37 m² 537 m² -393 m² 916 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - 2 3
- - - 33,3 % - 66,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS CEDEX (93538)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510814V0454
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 16/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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