Le permis de construire n° 07511418V0061, délivré le 19 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue Alfred Durand-Claye. INSTITUT DURAND CLAYE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 90 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DJ 47. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DJ 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 90 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire et 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 169 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 221 m² à 291 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	169 m²	0 m²	0 m²	4 m²	-4 m²	165 m²
Locaux	52 m²	70 m²	4 m²	0 m²	74 m²	126 m²
Total	221 m²	70 m²	4 m²	4 m²	70 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	52 m²	70 m²	4 m²	0 m²	0 m²	74 m²	126 m²
Total locaux	52 m²	70 m²	4 m²	0 m²	0 m²	74 m²	126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT DURAND CLAYE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

INSTITUT DURAND CLAYE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890252620
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511418V0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07510819V0002 Locaux Commencé

12 rue Daru

Paris (75000)

Extension sans transformation

19 juin 2019 108 m² SDP ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE

PC n°07511118V0030 Locaux Terminé

8 rue Edouard Lockroy

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 juin 2019 238 m² SDP SSB SPORTS

DP n°07511219V0140 Locaux Autorisé

31 rue Traversiere

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 juin 2019 45 m² SDP

PC n°07511618V0074 Locaux Terminé

23 rue Boissiere

Paris (75000)

Extension sans transformation

19 juin 2019 83 m² SDP DU 23

DP n°07511719V0215 Locaux Autorisé

10 avenue des Ternes

Paris (75000)

Extension sans transformation

19 juin 2019 1 m² SDP MEDIAKIOSK

PC n°07511819V0002 Logement Commencé

5 Cite Nollez

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Nouvelle construction

19 juin 2019 163 m² SDP

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