Permis de construire n° 07510817V0022 à Paris pour 94 m² de locaux, 65 rue de Monceau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 07510817V0022
Demandeur
SC CENTRALE MONCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510817V0022 porte sur un projet situé 65 rue de Monceau. SC CENTRALE MONCEAU porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 94 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 669 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 35. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Monceau, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 669 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 713 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 619 m² |
| Locaux | 1 293 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 387 m² |
| Total | 2 006 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 2 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Autres activités | 1 226 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 320 m² |
| dont Bureaux | 1 226 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 320 m² |
| Total locaux | 1 293 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC CENTRALE MONCEAU, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SC CENTRALE MONCEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 309361467
- SIRET
- 30936146700058
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SC CENTRALE MONCEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510817V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle CM 35 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Monceau à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Monceau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.