Permis de construire Locaux N° 07510816V0093

Permis de construire n° 07510816V0093 à Paris pour 46 m² de locaux, 214 rue du Faubourg Saint-Hono

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 07510816V0093

Demandeur

MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510816V0093, délivré le 30 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 214 rue du Faubourg Saint-Hono. Le projet est porté par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 703 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 31. Sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Hono, la base recense 57 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 583 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

3 537 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

3 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 703 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 46 m² de commerce et activités de service (dont 46 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 537 m² à 3 583 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 537 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 583 m²
Total 3 537 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 537 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 583 m²
dont Hôtels 3 537 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 583 m²
Total locaux 3 537 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 3 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
775691165
SIRET
77569116500127
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92577)

Autres dossiers de MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816V0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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