Permis de construire n° 07510816V0093 à Paris pour 46 m² de locaux, 214 Rue Du Faubourg Saint-Hono
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 07510816V0093
Demandeur
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510816V0093, délivré le 30 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 214 Rue Du Faubourg Saint-Hono. Le projet est porté par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 46 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC31. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 537 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 583 m² |
| Total | 3 537 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 537 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 583 m² |
| dont Hôtels | 3 537 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 583 m² |
| Total locaux | 3 537 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 583 m² |
Ce dossier crée 46 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775691165
- SIRET
- 77569116500127
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92577)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510816V0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |