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Déclaration préalable Locaux N° 07511522V0248

Déclaration préalable n° 07511522V0248 à Paris pour 245 m² de locaux, 1 Rue Jules Simon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1 Rue Jules Simon, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ECOLE MONTESSORI ESCLAIBES CLICHY et accordé le 16 juin 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511522V0248, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier DP n° 07511522V0248

Demandeur

ECOLE MONTESSORI ESCLAIBES CLICHY

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511522V0248 a été accordée le 16 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Jules Simon. Le demandeur déclaré est ECOLE MONTESSORI ESCLAIBES CLICHY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²
Total	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Autres activités	245 m²	0 m²	245 m²	-245 m²	0 m²
dont Bureaux	245 m²	0 m²	245 m²	-245 m²	0 m²
Total locaux	245 m²	245 m²	245 m²	0 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE MONTESSORI ESCLAIBES CLICHY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899477921
SIRET: 89947792100014
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511522V0248
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1 Rue Jules Simon, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ECOLE MONTESSORI ESCLAIBES CLICHY et accordé le 16 juin 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511522V0248, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511622V0367 Mixte Autorisé

26B Rue De Lubeck

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 juin 2022 788 m² SDP

DP n°07511822V0321 Locaux Autorisé

15 Rue Des Trois Freres

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 juin 2022 21 m² SDP

PC n°07512021V0016 Logement Commencé

10 Rue Boyer

Paris (75000)

Extension sans transformation

15 juin 2022 1 748 m² SDP SCCV PARIS 20 BOYER

DP n°07511522V0250 Locaux Autorisé

80 Rue De La Croix Nivert

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 juin 2022 1 396 m² SDP CDC HABITAT

PC n°07512021V0068 Mixte Commencé

3 Rue Des Vignoles

Paris (75000)

Transformation avec extension

16 juin 2022 739 m² SDP EUROPEAN HOMES FRANCE

PC n°07510121V0027 Locaux Autorisé

23 Boulevard De La Madeleine

Paris (75000)

Transformation avec extension

17 juin 2022 9 311 m² SDP

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