Permis de construire Locaux N° 07510916V0016

Permis de construire n° 07510916V0016 à Paris pour 29 m² de locaux, 37 Rue Taitbout

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 07510916V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510916V0016 porte sur un projet situé 37 Rue Taitbout.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

2 374 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

2 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 374 m² 29 m² 0 m² 43 m² 0 m² -14 m² 2 360 m²
Total 2 374 m² 29 m² 0 m² 43 m² 0 m² -14 m² 2 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 374 m² 29 m² 0 m² 43 m² 0 m² -14 m² 2 360 m²
dont Bureaux 2 374 m² 29 m² 0 m² 43 m² 0 m² -14 m² 2 360 m²
Total locaux 2 374 m² 29 m² 0 m² 43 m² 0 m² -14 m² 2 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510916V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Taitbout, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510916V0016, déposé en mairie de Paris.

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